Conditions d’utilisation
Présentation du site et éditeur
Le site parfaitebijoux.fr a pour objet la vente en ligne de bijoux et la réservation d'ateliers créatifs de création de bijoux.
Il est édité par la société KA Compagnie, SASU au capital de 1000 €, exploitant la marque Parfaite Bijoux, dont le siège social est situé au 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 106 923 196 (ci-après « l'éditeur »).
Contact. Pour toute question sur le site, ou pour signaler un contenu ou une activité illicite, l'utilisateur peut écrire à : contact@parfaitebijoux.fr
Les ventes réalisées sur le site sont régies par les conditions générales de vente, accessibles en bas de chaque page.
Acceptation, accès et gestion du site
Acceptation. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation (CGU). La navigation sur le site vaut acceptation des CGU, quels que soient les moyens techniques et les terminaux utilisés. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le site.
L'éditeur peut modifier le site et les CGU à tout moment, notamment pour faire évoluer ses fonctionnalités. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation.
Accès. L'éditeur s'efforce de rendre le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il peut toutefois suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du site pour des mises à jour, des modifications de contenu ou toute intervention nécessaire à son bon fonctionnement.
Gestion du site. Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contraire à la loi.
Les présentes CGU s'appliquent également aux comptes de la marque sur les réseaux sociaux, dans la mesure où ils renvoient au site.
Responsabilités
Éditeur. L'éditeur est responsable des contenus qu'il publie lui-même sur le site. Il s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence de toute erreur ou omission.
L'éditeur ne peut être tenu responsable :
- des défaillances techniques ou des incompatibilités du site avec un matériel ou un logiciel donné ;
- des risques inhérents à Internet, notamment en matière de fiabilité et de sécurité des données qui y circulent ;
- des contenus ou activités illicites utilisant le site, dont il n'aurait pas eu connaissance au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Ces limitations ne s'appliquent pas aux obligations de l'éditeur envers les clients au titre des ventes, régies par les conditions générales de vente et le Code de la consommation.
Utilisateur. L'utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l'usage qu'il fait du site, et du respect des présentes CGU.
Propriété intellectuelle, données personnelles et droit applicable
Propriété intellectuelle. La marque Parfaite Bijoux, le logo, ainsi que l'ensemble des textes, photographies et visuels du site sont la propriété de KA Compagnie, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles et cookies. Le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit comment les données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, ainsi que l'usage des cookies. En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare en avoir pris connaissance. Il peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à contact@parfaitebijoux.fr.
Droit applicable. Les présentes CGU sont soumises au droit français.