Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le site parfaitebijoux.fr est édité par la société KA Compagnie, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de [montant] €, exploitant la marque Parfaite Bijoux, dont le siège social est situé au 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 106 923 196 (ci-après « le vendeur »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations du vendeur et de son client dans le cadre de la vente à distance, par voie électronique, de bijoux et de places pour l'atelier créatif.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client. Le client les accepte sans réserve en validant sa commande. À défaut de stipulation particulière, le Code de la consommation s'applique.

Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Service client : contact@parfaitebijoux.fr

Boutique en ligne et produits

Le vendeur présente sur le site les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte ou de rendu peuvent exister selon l'écran utilisé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les bijoux personnalisés ou gravés sont fabriqués sur mesure, selon les indications fournies par le client lors de sa commande (prénom, date, texte, écriture). Le client est responsable de l'exactitude de ces indications.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le montant total de la commande, frais de livraison inclus, est indiqué avant la validation finale. Le paiement de la totalité du prix est exigé lors de la commande.

Commande, paiement et confirmation

Commande. Le client passe commande en ligne. Il renseigne une adresse électronique et une adresse de livraison valides, choisit son mode de livraison et son mode de paiement, puis accepte les présentes CGV pour valider sa commande. La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés sur le site (notamment carte bancaire, PayPal et Klarna). Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de paiement, le vendeur peut suspendre ou annuler la commande.

Confirmation. Après validation et paiement, le vendeur adresse au client un e-mail de confirmation récapitulant la commande. La facture est transmise au client avec la commande ou sur simple demande.

Preuve. Les registres informatisés du vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse ou au point relais indiqué par le client lors de la commande. Le client veille à l'exactitude de ces informations ; un colis retourné au vendeur pour adresse erronée ou incomplète est réexpédié aux frais du client.

Délais. Chaque bijou est préparé en 1 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison indicatifs, après expédition, sont les suivants :

Destination	Délai après expédition
France métropolitaine	2 à 3 jours ouvrés
DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)	5 à 7 jours ouvrés
International	7 à 15 jours ouvrés

À défaut de date convenue, le vendeur livre au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. La livraison est assurée par [Mondial Relay et/ou La Poste], avec un numéro de suivi.

Transfert des risques. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des produits.

Retard de livraison. En cas de retard, le client peut enjoindre le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat par écrit à contact@parfaitebijoux.fr. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus, dans un délai de 14 jours.

Colis endommagé. Le client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler tout dommage au vendeur dans les meilleurs délais, photos à l'appui, à contact@parfaitebijoux.fr. Cette démarche ne limite pas ses droits au titre des garanties légales.

Droit de rétractation et retours

Délai. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Exclusions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux bijoux personnalisés ou gravés, confectionnés selon les spécifications du client ;
• aux places pour l'atelier créatif, prestation de loisirs fournie à une date déterminée (voir la section Atelier créatif).

Démarche. Le client informe le vendeur de sa décision par e-mail à contact@parfaitebijoux.fr, ou au moyen du formulaire type de rétractation. Il renvoie ensuite les produits dans les 14 jours suivant cette information, à l'adresse :

KA Compagnie – Parfaite Bijoux, 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil

Les produits doivent être retournés complets, intacts, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Échange. Hors bijoux personnalisés ou gravés, le client peut demander un échange dans les mêmes conditions. Les frais de réexpédition du nouveau produit peuvent alors lui être facturés.

Atelier créatif

Déroulement. L'atelier a lieu au 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil, à la date et au créneau choisis par le client lors de sa réservation. Chaque session accueille 4 personnes maximum. Le prix comprend le matériel, une boisson et des sucreries ; le participant repart avec sa création.

Formules. Collier charms jusqu'à 5 charms : 49 € · Collier + bracelet ou collier + bague charms : 69 € · Formule enfant (moins de 16 ans), collier ou bracelet : 35 €. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation.

Absence de rétractation. L'atelier étant une prestation de loisirs fournie à une date déterminée, il n'ouvre pas droit à rétractation (article L221-28, 12° du Code de la consommation).

Report. Le client peut demander le report de sa réservation sur un autre créneau disponible jusqu'à 72 heures avant le début de l'atelier, par e-mail à contact@parfaitebijoux.fr. Passé ce délai, ou en cas d'absence, la réservation n'est ni remboursée ni reportée.

Annulation par le vendeur. Si le vendeur annule un atelier, il propose au client un report sur un autre créneau ou le remboursement intégral, au choix du client.

Mineurs. Les participants de moins de 16 ans sont placés sous la responsabilité de [leur parent ou d'un adulte accompagnant présent pendant l'atelier].

Garanties

Garanties légales. Tous les produits bénéficient, indépendamment de la garantie commerciale ci-dessous :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Au titre de la garantie de conformité, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance.

Garantie commerciale de 6 mois. Les bijoux fabriqués à la main par Parfaite Bijoux sont en outre garantis 6 mois à compter de leur réception contre les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les chocs, les rayures, ni les dommages dus à une mauvaise utilisation. Pour la mettre en œuvre, le client écrit à contact@parfaitebijoux.fr avec son numéro de commande et des photos du défaut ; le vendeur propose alors une réparation ou un remplacement.

La garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Indisponibilité, réclamations et litiges

Indisponibilité. Si un produit commandé est indisponible, le vendeur en informe le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client choisit alors entre un produit équivalent ou le remboursement des sommes versées pour ce produit, au plus tard dans les 14 jours.

Réclamations. Toute réclamation est adressée au service client : contact@parfaitebijoux.fr. Le vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Médiation de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante : [nom du médiateur, adresse postale, site internet]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Données personnelles. Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter celle-ci et assurer la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@parfaitebijoux.fr.

Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.